Mentions légales


Présentation

Le site www.prevention-ecoutejeunes.org, est la propriété de la Maison de la prévention - Point écoute jeunes, une association loi 1901.

Siège social : Maison de la prévention - Point écoute jeunes
55 Avenue du Maréchal Joffre - 94120 Fontenay-sous-Bois
Responsable de la publication : Brigitte Heimroth
Webmaster : CD Concept - Olivier Ducroq – contact@cdconcept.fr
Hébergeur : Neodomaine – 36 rue St-Cléophas - 34070 Montpellier

Conditions générales d’utilisation du site

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Description des services

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Droit applicable et attribution de juridiction

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Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).